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Collective complaints have been lodged against the fifteen Member States of the Council of Europe which accept them by the European Group of University Women, GEFDU / University Women of Europe, UWE, on the initiative of Anne Nègre, barrister, Bar of Versailles, France, for violation of the European Social Charter regarding equal pay for equal work between women and men. This is a historic first!

Reminder of the European procedure:

GEFDU / UWE at the initiative of Anne Nègre, voted unanimously in a general assembly in Utrecht, the Netherlands, to obtain as International Non  Governmental Organization the qualification  by the Council of Europe to file collective complaints for violation of the European Social Charter, 1961 Treaty of the Council of Europe. Which  is possible since 1995. Which has never been done against 15  States and on such a violation. Anne Nègre obtained the required qualification of the GEFDU / UWE by the Council of Europe and launched the fifteen collective complaints on behalf of the GEFDU / UWE in August, 2016.

Document collective complaints:

After a long period of research, documentation, etc., she filed collective complaints against the 15 Member States of the Council of Europe accepting them,  as  barrister of the GEFDU / UWE, on  August 24,  2016: Belgium, Bulgaria , Croatia, Cyprus, France, Greece, Ireland, Italy, the Netherlands, Portugal, the Czech Republic, Slovenia, Sweden, and Norway the only country not also in the European Union.

These complaints concern the violation  concerning equal pay for equal, similar or comparable work between women and men of the European Social Charter.

The reply of the majority of States: denial

Various states have agreed to challenge the admissibility of the GEFDU / UWE, considering that this INGO, which has been accredited for many years before by  the Council of Europe, does not have the qualifications required to file collective complaints. Associations of more than 90 years for some of them constitute GEFDU / UWE. They have been in all the struggles for the emancipation of women, but they shouldn’t be competent?

We are waiting for the position of the European Committee of Social Rights, which must decide on the admissibility of GEFDU / UWE. What do these Member States fear? If GEFDU / UWE is declared admissible, the next step will be  on the merits . None of those countries are respecting equal pay for equal job.  They could be condemned, they should be condemned.

Equal pay is therefore far from being a reality in Europe ... It is urgent to act, to mobilize for equality to progress.

À mon initiative, des réclamations collectives ont été déposées contre les quinze États Membres du Conseil de l’Europe qui les acceptent par le Groupe Européen des Femmes Diplômées des Universités, GEFDU / University Women of Europe, UWE, pour violation de la Charte Sociale Européenne en matière de salaire égal pour un travail égal entre les femmes et les hommes. C’est une première historique !

Rappel de la procédure européenne :

GEFDU/UWE à l’initiative d’Anne Nègre, a voté à l'unanimité en assemblée générale à Utrecht, Pays Bas, de devenir une Organisation Internationale Non Gouvernementale habilitée par le Conseil d’Europe à déposer des réclamations collectives pour violation de la Charte Sociale Européenne, Traité de 1961 du Conseil de l’Europe. Et à déposer des réclamations collectives, possibles depuis 1995, ce qui n'a jamais été fait contre tous les Etats et sur une telle violation. Anne Nègre a obtenu la qualification requise du GEFDU/UWE par le Conseil de l’Europe et a lancé les quinze réclamations collectives au nom du GEFDU/UWE.

Documenter les réclamations collectives :

Ensuite après un long travail de recherches, de documentations, etc., elle a déposé comme avocate du GEFDU/UWE, le 24 aout 2016, des réclamations collectives contre les 15 Etats Membres du Conseil de l'Europe qui les acceptent : Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays Bas, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Suède, et la Norvège le seul pays qui ne soit pas également dans l’Union Européenne.

Ces réclamations portent sur la violation des dispositions concernant le salaire égal pour un travail égal, semblable ou comparable entre les femmes et les hommes de la Charte Sociale Européenne.

La réponse de la majorité des Etats : le déni

Divers Etats se sont concertés pour contester la recevabilité du GEFDU/UWE, estimant que cette OING accréditée depuis de longues années auprès du Conseil de l’Europe, n’a pas la qualification requise pour déposer des réclamations collectives. Des associations de plus de 90 ans pour certaines constituent le groupement GEFDU/UWE. Elles ont été de tous les combats de l’émancipation des femmes, mais ne seraient pas compétentes… On attend la position du Comité Européen des Droits sociaux qui doit décider de la recevabilité de GEFDU/UWE. Que craignent

ces Etats ? Si GEFDU/UWE est déclarée recevable que sur le fond ils soient condamnés pour non respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un travail égal ?

L’égalité des salaires est donc loin d’être une réalité en Europe... Il est urgent d’agir, de se mobiliser pour que l’égalité progresse..

Les réclamations collectives sont accessibles sur mon site, en cliquant là !

Sur le site du Conseil de l'Europe !

Tous les démocrates doivent s'unir pour que la France soit toujours un pays humaniste,   dans une Europe relancée et forte. L'Europe est  le meilleur rempart pour la paix alors que les nations passaient leur temps à se faire la guerre jusqu'à elle.

Emmanuel Macron est la seule alternative possible comme vote pour  le second tour des élections présidentielles.

Pour rejoindre, le mouvement En Marche ! cliquez ici !

Dans une Europe unie et renforcée prônant les valeurs humanistes et universelles, quel est le candidat à l’élection présidentielle  en France permettant de passer enfin d’une égalité de droit à une égalité de fait entre les femmes et les hommes ?

La lecture des programmes est claire, c’est Emmanuel Macron qui en la matière répond le mieux à nos préoccupations. Son attachement Européen est ferme et lucide, l’Europe est le meilleur  rempart pour la paix ce que nos concitoyens semblent avoir oublié. Il est facile de détruire, complexe d’unir des nations différentes, des populations variées dans un projet commun, c’est le succès incroyable de l’Europe malgré les défauts.

Conseil de l’Europe, Union Européenne sont des institutions  laïques du génie humain qui méritent toutes les attentions. L’Union Européenne doit être recentrée sur se fondamentaux économique mais nos représentants doivent cesser d’affirmer que tout ce qui ne va pas vient de l’Europe, ce qui est tellement faux.  Très peu de fonctionnaires européens en ratio de nos fonctionnaires en France par exemple. 

L’Europe est un havre pour le droit des femmes, le territoire où elles sont le mieux protégées alors même qu’une femme meure tous les trois jours des coups de son conjoint. Les chiffres ne baissent pas.

Femmes et formation, elles ont atteint tous les niveaux possibles de formation et pourtant sont majoritairement absentes encore des postes de décisions, une révision des sanctions doit intervenir pour les partis politiques  qui bloquent l’accès des femmes aux mandats et fonctions électives, à a tête des assemblées territoriales et dans les divers secteurs. La parité est une exigence démocratique dans un pays inégal où le  sexisme est partout. Sans une éducation des filles et des garçons au respect, à l’égalité, rien de changera.

Libre de son corps, la femme doit être aussi autonome et il est indécent qu’elle gagne encore 20 à 25 % de mois qu’un homme pour un travail égal,  avec les répercussions sur son niveau de vie, celui de ses enfants et de sa retraite. C’est un vol.  Est il normal que les emplois les plus précaires, les plus mal payés soit toujours pour les femmes ?  C’est regrettable que notre pays qui a tant  besoin de dynamisme se prive de toutes ces  personnes aptes, jeunes mères acquérant des multi compétences avec leurs jeunes enfants, des handicapées avec leur énergie,   des jeunes  en déshérence  laissées en chemin.

En marche vers un futur de bonheur !